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Mentions légales

1 - Définitions

Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation du site belezabrasil.eu:

- Les termes (internautes) ou (internaute) désignent les visiteurs et les utilisateurs du site belezabrasil.eu (et ces sous domaines).

- Le terme (nous) désigne l’entreprise Beleza brasil SCRI

2 - Utilisation du site web belezabrasil.eu

Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Internautes utilisent le Site belezabrasil.eu

En accédant, navigant et utilisant le Site belezabrasil.eu, les internautes acceptent sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales d’utilisation.

3 - Propriete du site internet belezabrasil.eu

Le site belezabrasil.eu est la propriété de la société Beleza brasil SCRI

La société Beleza Brasil SCRI est et reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature composant le Site web (belezabrasil.eu et ces sous domaines).

4 - L’entreprise Beleza Brasil SCRI mentions légales

Nom de l’entreprise: Beleza Brasil.

Siège social: Greenstraat 166 bus 3, 1970 Wezembeek-Oppen (Rue de la Limite 166 boite 3, 1970 Wezembeek-Oppem)

Numéro d’entreprise: BE06 94.87.21.68

Téléphone:+32 2 897 89 89

Adresse email: Info@belezabrasil.be

5 - Les produits et services proposés en ligne via le site internet belezabrasil.be

Beleza Brasil SCRI vends en ligne des produits des beautés et capillaires et gère aussi un magasin ouvert au public avec salon de coiffure.

6 - Aptitudes et capacité légale de l’internaute

L’internaute doit être âgé d'au moins 18 ans, être légalement autorisé à contracter des obligations, disposer de l'autorité ou du consentement requis pour agir pour ou au nom de toutes les personnes concernées par une commande et doit utiliser le Site belezabrasil.eu conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation du Site belezabrasil.eu .

7 - Acceptation

Les produits et services proposés par l’entreprise Beleza Brasil SCRI à travers son site web belezabrasil.eu peuvent être utilisés uniquement par les internautes:

- Qui ont lu les présentes Conditions générales et les ont acceptées sans condition, en cochant la case appropriée. Il est impossible d'effectuer une commande sans ladite acceptation.

- Et qui ont obtenu un accès via extranet, avec un log-in et un mot de passe nécessaires à cet effet.

8 - Log in et mot de passe

Afin d’accéder à nos services, l’internaute reçoit, un login et un mot de passe.

Le log-in et le mot de passe permettant de s'identifier et d’avoir accès via extranet au Site belezabrasil.eu sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’internaute ou à l'initiative de l’entreprise Beleza Brasil SCRI.

Seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai (en) être faite(s) de son compte avec son login et/ou mot de passe, l’internaute s’engage à informer immédiatement l’entreprise Beleza Brasil SCRI de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à s’assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement du site belezabrasil.eu.

L’entreprise Beleza Brasil SCRI ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

L’entreprise Beleza Brasil SCRI est libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant 12 Mois.

9 - Obligations de l’internaute

L’internaute est responsable (financièrement ou de toute autre façon) de ses activités sur le Site Web belezabrasil.eu.

L’internaute garantit l'exactitude des informations entrées sur le Site Web belezabrasil.eu, le concernant.

Il est interdit aux utilisateurs du site belezabrasil.eu de:

télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible;

consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge;

porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs;

tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un modérateur, un guide, ou un hébergeur de l’entreprise Beleza Brasil SCRI;

télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;

télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés;

télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;

commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des internautes d’accéder au site belezabrasil.eu;

entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service;

violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi;

harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs;

Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateur; et

reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

10 – Suspension des obligations

L’entreprise Beleza Brasil SCRI Propriétaire et gestionnaire du site belezabrasil.eu et l’internaute reconnaissent qu'en cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne, ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de l’entreprise Beleza Brasil SCRI ( hébergeur et gestionnaire du site web), les logiciels informatiques utilisés par l’entreprise Beleza Brasil SCRI ( gestionnaire et hébergeur du site web) ou le réseau Internet, et qu'en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations de la société Beleza Brasil SCRI se rapportant au site belezabrasil.eu sont suspendues.

11 - Maintenance du site internet belezabrasil.eu

La societé Beleza Brasil SCRI ainsi que les sociétés collaboratrices dans la gestion du site web peuvent être amenés à effectuer des interventions sur le site web belezabrasil et ces sous domaines pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, occasionnant des interruptions momentanées. Aucune indemnité ne pourra alors être demandée pour ces interruptions, ni pour des défaillances éventuelles du système.

12 - Responsabilité du site belezabrasil.eu

o Face aux internautes, ni Beleza Brasil SCRI, ni ses dirigeants, employés, représentants, filiales, distributeurs, partenaires (de distribution), agents ou autres personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la promotion ou la mise à disposition du site et de ses contenus, ne pouvons être tenus responsables pour:

• Toutes pertes ou tous dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnité;

• Tous dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) soufferts, subis ou payés par vous, imputables à, découlant de ou liés à l’utilisation de notre site Internet, de l’impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement;

o L’entreprise Beleza brasil SCRI .se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web belezabrasil.eu, et ce sans devoir en informer préalablement les utilisateurs du site belezabrasil.eu,

o L’entreprise Beleza Brasil SCRI ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web belezabrasil.eu,

o Les internautes reconnaissent à l’entreprise Beleza Brasil SCRI le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à leurs comptes et leurs mots de passe respectifs, voire de supprimer leurs comptes et leur mots de passe respectifs, et ce, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si l’entreprise Beleza Brasil SCRI peut légitimement croire qu’ils ont violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales d’utilisation et/ou toute prescription légale en vigueur,

o L’entreprise Beleza Brasil SCRI ne pourra être tenue pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de l’accès, par l’internaute, au site web, pour quelque motif que ce soit,

o L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître:

• Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse;

• Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès au belezabrasil.eu, l’Internaute reconnaît avoir pris connaissance des configurations minimales requises pour accéder au site belezabrasil.eu et ces sous domaines.

• Qu’il reconnaît être seul responsable de ses accès Internet;

• Qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

13 - Signalisation par les internautes

Les utilisateurs ont la possibilité de signaler à l’entreprise Beleza Brasil SCRI la présence d’un contenu manifestement illicite. Cette notification peut être adressée à l’entreprise Beleza Brasil SCRI par courriel à l’adresse suivante: Info@belezabrasil.be.

14 - Propriété intellectuelle

L’entreprise est et reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature composant le Site belezabrasil.eui.

15 - Cookies

Voir la page cookies du site web belezabrasil.eu.

16 - Nullité d’une clause

Si une clause des présentes conditions générales d’utilisation se révélait nulle, le reste des présentes conditions générales d’utilisation ne sera pas affecté par la nullité de la clause.

17 - Non renonciation

Le fait, pour l’entreprise, Beleza Brasil SCRI de ne pas se prévaloir d’une quelconque des obligations visées par les présentes conditions générales d’utilisation ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

18 - Droit applicable et juridictions competente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux francophone de l’arrondissement de Bruxelles ou Wezembeek-Oppen (Belgique).

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.